Mentions légales

Le site Inésy est édité par Benmoussa Inès, micro-entrepreneuse, immatriculée sous le numéro SIRET 98997186600011, dont le siège social est situé au 9 Rue des Aliziers, 30127 Bellegarde.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@inesy.fr.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication joue un rôle fondamental au sein du site Inésy. Ce poste est occupé par Benmoussa Inès, qui n’est pas seulement le visage de la plateforme, mais également sa voix autorisée en matière de communication. En tant que représentant légal de l’entreprise Inésy, Benmoussa Inès est responsable de l’ensemble des contenus publiés sur le site, y compris la conformité aux lois et règlementations en vigueur.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Téléphone : +357 221 003 55

Propriété intellectuelle

La question de la propriété intellectuelle est primordiale dans le cadre de l’utilisation et de la diffusion des contenus présents sur le site Inésy. Tous les éléments affichés sur ce site, qu’il s’agisse de textes, d’images, de photographies, de logos ou encore de designs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Cela signifie qu’ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse d’Inésy, titulaire des droits associés à ces contenus.

Les textes, qu’ils soient descriptifs, informatifs ou de nature promotionnelle, s’inscrivent sous la protection du droit d’auteur. Parallèlement, les images et photographies, qu’elles soient originales ou obtenues par le site, bénéficient également de cette même protection. En ce qui concerne les logos et designs, ces éléments visuels représentent l’identité de la marque Inésy et sont donc également couverts par les droits de propriété intellectuelle.

Il est crucial de comprendre que toute reproduction, représentation, ou diffusion de ces contenus sans accord écrit préalable constitue une violation des droits d’Inésy. Cela inclut, mais ne se limite pas, à l’utilisation de ces éléments sur d’autres sites web, dans des publications imprimées ou sur des réseaux sociaux. Une telle exécution est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires ainsi que des sanctions civiles, témoignant de l’importance à respecter les droits liés à la propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute personne ou entité qui désirerait utiliser un quelconque contenu présent sur le site Inésy doit solliciter une autorisation préalable afin d’éviter toute infraction aux droits de propriété intellectuelle. Cette démarche garantit non seulement le respect de la législation en vigueur, mais également la valorisation des créations d’Inésy et l’intégrité de son image de marque.

Données personnelles

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Médiation de la consommation

Dans le cadre des transactions et des relations consommateurs, il peut arriver qu’un litige survienne entre un utilisateur et un professionnel. Selon l’article L.612-1 du code de la consommation, les consommateurs ont le droit de demander l’intervention d’un médiateur de la consommation en cas de différend non résolu à l’amiable. Ce recours à la médiation est une solution efficace et gratuite, permettant de faciliter la résolution de conflits sans avoir à se tourner vers la justice. Ce processus de médiation est destiné à être accessible à tous les consommateurs, sans frais supplémentaires.

La médiation de la consommation repose sur le principe que les deux parties, le consommateur et le professionnel, s’engagent à trouver une solution amiable, facilitée par un tiers impartial, le médiateur. Ce dernier est chargé d’écouter les deux parties, d’analyser les arguments présentés et d’aider à la recherche d’un accord satisfaisant pour toutes les personnes impliquées. Il est essentiel de noter que la médiation doit être envisagée après l’échec des discussions directes entre le consommateur et la société concernée.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de
CM2C.

49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net